Constituer un trust en Argentine

Un trust en Argentine peut être constitué pour gérer correctement un patrimoine personnel. Vous devez disposer d’un fiduciaire qui agit dans votre intérêt. Pour avoir une idée complète des formalités juridiques du trust (fideicomiso), nous vous invitons à vous adresser à nos avocats en Argentine. Dans cet article, nous passons en revue quelques informations sur les trusts en Argentine.

Comment fonctionne un trust en Argentine ?

Il existe deux types de trusts en Argentine : le trust révocable, dans lequel les constituants peuvent demander la révocation des biens apportés, et le trust irrévocable, dans lequel seuls les bénéficiaires peuvent gérer les fonds concernés. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet ci-dessous :

• Un trust en Argentine peut être établi lors de la constitution d’une société. Les dons caritatifs sont également acceptés comme structure pour constituer un trust en Argentine.
• Le Code civil et commercial permet au fiduciaire d’être le bénéficiaire du trust constitué en Argentine. Il est toutefois conseillé d’éviter les conflits d’intérêts potentiels.

Le délai de constitution d’une société en Argentine est généralement de 5 jours ouvrables. Il peut varier selon la juridiction et le type de société.

Compte tenu de ces aspects, nous vous rappelons que vous pouvez vous adresser à l’un de nos experts en la matière. De plus, si vous vous intéressez à l’immigration en Argentine, vous pouvez bénéficier de conseils spécialisés sur les formalités en collaborant avec nos avocats en immigration en Argentine.

La résidence en Argentine implique certaines formalités dont vous devez tenir compte. Outre un passeport valide, les demandeurs doivent présenter une assurance maladie couvrant ce pays, un casier judiciaire vierge, comme l’exigent les autorités de l’immigration, ainsi qu’une preuve de revenus personnels ou d’emploi. Sachez que le titre de séjour peut être délivré en 45 jours environ, période pendant laquelle nos avocats peuvent vous apporter des conseils juridiques spécialisés. Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus sur notre assistance juridique dans cette démarche.

Avantages fiscaux des trusts en Argentine

Les trusts en Argentine peuvent être assimilés à des fonds communs de placement si certains critères sont remplis. L’impôt sur le revenu est alors exclu, mais il faut prouver qu’ils n’ont aucun revenu de source étrangère.

Il n’y a pas non plus de retenue à la source sur les revenus distribués par les trusts en Argentine. Un impôt sur les plus-values d’environ 13,5 % s’applique toutefois en cas de cession d’un apport dans les trusts en Argentine. Voici d’autres informations utiles :

• Si les trusts sont liquidés dans les 5 ans suivant leur constitution, une retenue à la source de 31,5 % peut être appliquée sur les sommes accumulées et non distribuées.
• En revanche, si la liquidation intervient dans les 10 ans suivant la constitution, aucune retenue à la source ne s’applique.

Vous pouvez en savoir plus à ce sujet auprès de nos avocats en Argentine. Vous pouvez également nous demander des informations sur l’immigration en Argentine si vous envisagez de transférer votre activité dans ce pays. Si vous souhaitez obtenir la citoyenneté argentine, nos avocats peuvent vous apporter une assistance juridique. Si vous souhaitez créer une entreprise dans un autre pays, comme Bahreïn, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires locaux.

La citoyenneté argentine vous intéresse ? Nos avocats locaux peuvent vous expliquer les formalités permettant d’obtenir ce statut par naturalisation, par naissance ou par filiation. Le respect des critères d’éligibilité est important ; nos experts le vérifieront donc pour vous. Précisons que les entrepreneurs intéressés par la citoyenneté peuvent d’abord obtenir une résidence d’investisseur grâce à un investissement productif d’au moins 1,5 million ARS (la citoyenneté exige ensuite 2 ans de résidence) ; pour bénéficier d’une procédure rapide et simple, vous pouvez nous contacter.

FAQ sur les trusts en Argentine

1. Les bénéficiaires d’un trust en Argentine peuvent-ils être modifiés ?

Il est possible de changer le bénéficiaire d’un trust en Argentine. Cela se fait avec l’accord du protecteur du trust, qui peut inclure certains membres de la famille ainsi que d’autres personnes sans lien avec celle-ci.

2. Est-il possible de demander la distribution d’un trust en Argentine ?

Oui, en l’absence de restrictions en ce sens, notamment de restrictions imposées par le constituant, les bénéficiaires peuvent demander la distribution du trust concerné. La fiscalité du trust en Argentine sera toutefois prise en compte avant sa distribution.

3. Que se passe-t-il si le constituant d’un trust décède ?

Normalement, il doit exister une lettre dans laquelle le constituant précise ce qu’il advient du trust en Argentine après son décès. Même s’il existe des exceptions, la distribution des biens aux bénéficiaires sera envisagée, en particulier si des mineurs sont concernés.

En matière d’investissements en Argentine, le pays offre de multiples possibilités de développement. Les informations suivantes pourraient vous intéresser :

• Une société anonyme (SA/SAU) peut être constituée avec un capital minimum de 30 000 000 ARS (les SRL n’ont pas de minimum légal) et un seul actionnaire.
• Le total des IDE en Argentine s’élevait à plus de 98 milliards USD en 2021.
• La même année, plusieurs sociétés chinoises ont investi 1 milliard USD en Argentine.

L’immigration en Argentine peut être une démarche simple si vous faites appel à l’un de nos avocats expérimentés dans ce domaine. Nous pouvons nous charger des formalités liées à l’obtention d’un visa, d’un titre de séjour et d’un permis de travail. Selon les documents requis et le délai de traitement, un visa peut être obtenu en 2 semaines environ. Quant au titre de séjour, il est valable 1 an et peut être prolongé.

Les personnes souhaitant ouvrir un trust en Argentine peuvent contacter notre cabinet d’avocats pour obtenir des conseils juridiques spécialisés. Vous pouvez également collaborer avec nos avocats en immigration en Argentine pour obtenir des conseils dans ce domaine.