Acheter un terrain en Argentine - règles et lois locales

La première étape pour acheter un terrain en Argentine consiste à obtenir un numéro d’identification fiscale (CDI). Cet article présente les principales formalités pour acheter un terrain en Argentine, avec les conseils de nos avocats locaux.

En bref
Étape clé pour acheter un terrain en Argentine en tant qu’étranger	L’obtention du CDI, le numéro d’identification fiscale
Existe-t-il des restrictions à l’achat de terrains par des étrangers en Argentine ?	Non, sauf dans les zones de sécurité frontalières et militaires et pour certaines catégories de terres rurales.
Types de terrains/locaux qu’un étranger peut acheter en Argentine	– commerciaux, – industriels, – résidentiels, etc.
Les terres rurales peuvent-elles être achetées en Argentine ?	Oui, mais des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.
Documents requis pour acheter un terrain en Argentine	– preuve du CDI, – titre de propriété, – preuve du versement de l’acompte, – preuve des fonds, etc.
Ai-je besoin d’une due diligence immobilière en Argentine ?	Elle est recommandée avant d’acheter un terrain en Argentine. Nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires locaux.
Un acompte est-il exigé pour l’achat d’un terrain en Argentine ?	Oui. Des frais de réservation sont normalement versés.
Les prix peuvent-ils être négociés en Argentine ?	Oui, les vendeurs sont généralement disposés à négocier.
Faut-il signer un contrat préliminaire ?	Il s’agit du « Boleto de Compraventa ».
Où signer le contrat de vente ?	Chez le notaire (Escribano en Argentine)
Où enregistrer le terrain acheté en Argentine ?	Au registre provincial de la propriété immobilière (Registro de la Propiedad Inmueble)
Précautions lors de l’achat d’un terrain en Argentine	– travailler en étroite collaboration avec un avocat argentin, – fournir des informations détaillées sur les fonds, – vérifier les restrictions applicables au terrain, – obtenir les certificats d’absence de charges avant l’achat, etc.
Impôts à payer	– droit de timbre de 2 % à 4 %, – TVA de 21 % dans certaines conditions, – frais d’enregistrement du bien de 0,2 % à 1,5 %, – frais de notaire de 1 % à 2 %, etc.
Comment un avocat argentin peut-il m’aider à acheter un terrain ?	Nous pouvons : – préparer et vérifier les documents, – fournir des conseils juridiques, – vous représenter chez le notaire pour les signatures définitives, – enregistrer votre nouveau bien, etc.
Dois-je me rendre en Argentine pour acheter un terrain ?	Nos avocats argentins peuvent représenter leurs clients par procuration.

Existe-t-il des restrictions à l’achat de terrains par des étrangers en Argentine ?

les étrangers peuvent acheter des terrains en Argentine, sauf dans les zones proches des zones de sécurité, frontalières et militaires.
certaines catégories de terres rurales sont strictement réglementées. Une autorisation gouvernementale préalable est nécessaire avant l’achat.

Quels types de terrains les étrangers peuvent-ils acheter en Argentine ?

Commerciaux,
Résidentiels,
Industriels,
Sites hôteliers et touristiques,
Terrains d’investissement et de promotion immobilière, etc.

Puis-je acheter un terrain seul ou par l’intermédiaire d’une agence ou d’une société immobilière en Argentine ?

Il est recommandé de consulter une société immobilière ou un spécialiste qui pourra vous guider dans toutes les formalités d’achat d’un terrain en Argentine. C’est là que vous pouvez collaborer avec nos avocats argentins.

Quels sont les documents et conditions pour acheter un terrain en Argentine ?

vous devez obtenir l’identifiant fiscal, également appelé CDI, en Argentine,
demander une due diligence immobilière à nos avocats en Argentine,
présenter une preuve des fonds,
vous assurer que le titre de propriété et le contrat d’achat sont en règle sur le plan juridique,
verser l’acompte demandé,
présenter le CDI délivré par l’administration fiscale argentine (ARCA),
signer les nouveaux documents devant le notaire.

Quel est le montant des frais de réservation pour l’achat d’un terrain en Argentine ?

Ils peuvent commencer à 1 000 USD.

Les prix peuvent-ils être négociés lors de l’achat d’un terrain en Argentine ?

Oui, des négociations sont possibles.

Un contrat préliminaire est-il signé avant l’achat définitif ?

Oui, il s’agit du « Boleto de Compraventa », normalement signé lors du versement de l’acompte de réservation.

Qui réalise la due diligence avant l’achat d’un terrain en Argentine ?

Le notaire comme l’avocat peuvent réaliser une due diligence pour s’assurer que le terrain ne fait l’objet d’aucun problème juridique. Grâce à une due diligence immobilière, l’acheteur peut acheter le terrain en Argentine en toute sécurité.

Consultez cette présentation vidéo pour plus de détails sur ce sujet :

Que se passe-t-il chez le notaire ?

Le contrat de vente est signé et le solde restant est payé.

Comment se fait le paiement lors de l’achat d’un terrain en Argentine ?

Normalement, des virements bancaires sont utilisés pour acheter un terrain en Argentine. Les paiements en espèces sont toutefois également acceptés.

Quelles sont les obligations après la vente lors de l’achat d’un terrain en Argentine ?

Le notaire (Escribano en Argentine) veille à ce que le nouveau propriétaire soit inscrit au registre de la propriété immobilière. Cette procédure prend environ 10 à 20 jours.

L’achat d’un terrain en Argentine donne-t-il droit à la résidence ?

Non. L’achat d’un terrain en Argentine ne constitue pas une voie d’accès à la résidence dans ce pays. Les étrangers intéressés doivent passer par les programmes existants.

L’achat d’un terrain en Argentine par un étranger exige une attention particulière aux conditions et formalités. Nous vous suggérons donc de contacter notre cabinet d’avocats en Argentine et de découvrir nos services juridiques avant d’acheter un terrain ici.

Si vous souhaitez créer une entreprise dans un autre pays, comme les Pays-Bas, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires locaux.