Avocats spécialisés en divorce en Argentine

Les personnes qui souhaitent demander le divorce en Argentine peuvent bénéficier des conseils juridiques de nos spécialistes locaux. Nous pouvons représenter l’un ou l’autre des époux et expliquer tous les droits applicables dans cette situation ; nous vous recommandons donc les services de nos avocats argentins spécialisés en divorce.

Quels types de divorce existent en Argentine ?

• divorce conjoint/par consentement mutuel – les deux époux sont d’accord sur la séparation,
• divorce unilatéral – lorsque l’un des époux demande le divorce et que l’autre n’est pas d’accord.

REMARQUE : Le divorce par consentement mutuel en Argentine est la forme la plus simple pour mettre fin à un mariage. Le divorce unilatéral se déroule devant le tribunal et prend du temps avant d’aboutir.

Quelle est la législation sur le divorce en Argentine ?

Code civil et commercial de l’Argentine (Código Civil y Comercial de la Nación) – articles 437 et 438.

Quels sont les motifs de divorce en Argentine ?

Aucun motif légal n’est exigé pour mettre fin à un mariage en Argentine. Chaque époux peut demander le divorce sans donner de raisons ; il n’est pas nécessaire de prouver des circonstances telles que :

• La consommation du mariage,
• L’infidélité,
• Des problèmes de santé mentale,
• Les violences conjugales, etc.

Vous pouvez consulter ci-dessous une infographie contenant des informations sur le divorce en Argentine :

Existe-t-il un délai d’attente pour divorcer en Argentine ?

Non.

Quelles sont les principales questions à prendre en compte lors d’un divorce en Argentine ?

• le partage des biens,
• la garde des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire,
• l’utilisation du logement familial des ex-conjoints, entre autres.

Quels documents sont demandés pour divorcer en Argentine ?

• actes de mariage et de naissance,
• justificatif de résidence,
• pièces d’identité/passeports,
• preuve des biens communs,
• actes de naissance des enfants mineurs, etc.

Un couple marié hors d’Argentine peut-il divorcer dans ce pays ?

Oui. Le tribunal demandera toutefois des preuves appropriées du mariage conclu hors d’Argentine ainsi que des actes traduits et apostillés.

Puis-je divorcer en Argentine sans avocat ?

Non, ce n’est pas possible. La législation prévoit expressément qu’un divorce ne peut avoir lieu sans l’assistance juridique d’un avocat spécialisé en divorce en Argentine.

Qu’est-ce qu’une proposition de divorce en Argentine ?

Un document contenant des informations sur :

• la résidence et le partage des biens communs,
• la compensation économique entre époux (compensación económica), la responsabilité parentale et la pension alimentaire des enfants,
• la nouvelle résidence des enfants mineurs après le divorce,
• diverses questions importantes concernant les enfants.

Qu’est-ce que la nullité du mariage ?

Un mariage peut être annulé s’il a été célébré entre parents par le sang ou par adoption, si l’une des personnes était déjà mariée ou si l’un des époux a été condamné pour l’homicide volontaire du conjoint de l’autre. De même, si l’un des époux avait moins de 18 ans sans dispense judiciaire ou n’avait pas la capacité mentale (discernement) de se marier, le mariage peut être annulé.

Les contrats de mariage existent-ils en Argentine ?

Oui. En voici quelques caractéristiques :

• un accord prénuptial équivaut à un contrat de mariage ; ils sont régis en tant que conventions matrimoniales (convenciones matrimoniales) par les articles 446 à 449 du Code civil et commercial.
• un tel acte est établi avant le mariage : les futurs époux y dressent la liste de leurs biens et dettes et peuvent choisir le régime de la séparation de biens au lieu du régime de la communauté, en prévision d’un éventuel divorce.
• un contrat de mariage doit être établi par acte public (escritura pública) devant notaire ; le régime peut être modifié d’un commun accord après un an de mariage.

Les personnes souhaitant divorcer en Argentine peuvent contacter notre cabinet d’avocats pour obtenir des conseils juridiques et une représentation. Nous sommes à votre disposition pour des conseils juridiques immédiats ; n’hésitez donc pas à adresser vos questions à nos avocats spécialisés en divorce en Argentine à tout moment.